Enregistrement Auprès d'Ademe/Syderep

Peli Products France S.A.S est enregistrée conformément à la transposition de la Directive 2012/19/UE (la Directive DEEE) en France. Les obligations sont couvertes par une adhésion au système collectif Ecosystem. Il y a un enregistrement au registre public Ademe/Syderep.

Le numéro d'enregistrement auprès d'Ademe est : FR217174_05EWWP

Peli Products France S.A.S est également enregistrée conformément à la transposition de la Directive 2006/66/CE (la Directive relative aux piles) dans le Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 en France.

Les obligations sont couvertes par la participation au système collectif Corepile. Il y a un enregistrement auprès de l'autorité Ademe.

Le numéro d'enregistrement est : FR006270_06JQYV

Compare